Politique de confidentialité
Version du 27 octobre 2026. Texte à faire valider par un juriste avant l’ouverture au public.
Responsable du traitement
raison sociale, forme juridique et capital de la société éditrice, adresse du siège, joignable à adresse e-mail dédiée aux données personnelles.
Données traitées
- Compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, date de naissance, photo facultative.
- Localisation : commune et position approximative (arrondie à environ 200 m) pour la recherche ; adresse de remise, révélée au locataire seulement après acceptation.
- Locations : annonces, réservations, messages, états des lieux (photos horodatées et position au moment de la prise), avis, litiges.
- Paiement : traité par Stripe ; Locaproche ne reçoit jamais votre numéro de carte. Pour les loueurs, Stripe vérifie l’identité et collecte l’IBAN.
- Fiscalité (loueurs) : numéro fiscal et adresse, chiffrés, pour les obligations DAC7.
- Technique : identifiants de notification, version de l’application, journaux de sécurité.
Finalités et bases légales
- Fournir le service et exécuter les locations (exécution du contrat).
- Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, modérer les contenus (intérêt légitime).
- Respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).
- Vous envoyer des informations sur Locaproche, si vous l’avez accepté (consentement, retirable à tout moment).
Durées de conservation
- Photos d’état des lieux : 12 mois après la clôture de la location (plus longtemps en cas de litige en cours).
- Compte : jusqu’à sa suppression ; les données sont ensuite effacées ou anonymisées, sauf obligation légale.
- Données de facturation et données fiscales : 10 ans.
- Messages : durée du compte, puis 1 an après la suppression pour la gestion d’éventuels litiges.
Prestataires (sous-traitants)
- Stripe (paiements, vérification des loueurs) ; Neon (base de données, Francfort) ; Supabase (stockage des photos, Union européenne) ; Render (serveur de l’API, Francfort) ; Cloudflare (hébergement du site et du back-office) ; Brevo (e-mails) ; Expo (notifications).
- Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne (États-Unis) : les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’export de vos données et la suppression du compte sont disponibles dans l’application (Profil › Réglages). Pour toute autre demande : adresse e-mail dédiée aux données personnelles. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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