Contrat de location type

Parties

Le présent contrat est conclu entre le loueur et le locataire identifiés dans la réservation (nom, statut de particulier ou de professionnel et, pour un professionnel, SIRET). Il est généré automatiquement à l’acceptation de la réservation et envoyé aux deux parties en PDF.

Objet

Location du matériel désigné dans l’annonce (catégorie, marque, modèle, accessoires, exemplaire), pour la période réservée, au prix et avec la caution indiqués dans la réservation.

Remise et restitution

Remise en main propre au lieu et à l’heure convenus dans la messagerie de Locaproche. Les états des lieux de départ et de retour réalisés dans l’application (photographies horodatées, accessoires, code, signatures) sont annexés au présent contrat et font foi entre les parties.

Obligations du loueur

• Remettre un matériel propre, en bon état de marche, conforme à l’annonce et accompagné de sa notice.
• Informer le locataire des consignes de sécurité propres au matériel.
• Pour une remorque : remettre la carte grise (si PTAC supérieur à 500 kg) et un matériel dont l’éclairage et l’attelage fonctionnent.

Obligations du locataire

• Utiliser le matériel avec soin, selon sa destination et les consignes de sécurité, sans le sous-louer ni le prêter.
• Le restituer propre, complet et à l’heure prévue.
• Signaler immédiatement toute panne ou tout incident dans l’application.

Prix, caution, retard et annulation

Le prix, la caution, les pénalités de retard et les conditions d’annulation sont ceux des conditions générales d’utilisation de Locaproche en vigueur à la date de la réservation, qui font partie du présent contrat.

Dommages

Les dommages constatés par comparaison des états des lieux sont réglés selon la procédure de litige de Locaproche, dans la limite de la caution. L’usure normale et les consommables ne sont pas à la charge du locataire.

Conditions du loueur professionnel

Lorsque le loueur est un professionnel, ses conditions générales de location, accessibles depuis l’annonce, complètent le présent contrat ; en cas de contradiction, la clause la plus favorable au locataire consommateur s’applique.